Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 205 - Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le présent règlement remplace le Règlement sur la représentation régionale au Bureau de l’Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec (Décision 99-06-10).
Décision 2004-01-20, a. 5.
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